Conditions générales de vente

Webinaire « L’IA générative, on y va ? » · DI-JB Formation · Version du 27 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de sessions du webinaire « L’IA générative, on y va ? » par Julien Bourlès, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom DI-JB Formation, SIREN 983 178 476, rue de Bonneton, 69530 Brignais, joignable à julienbourles.formation@gmail.com, ci-après « le prestataire ».

Elles s’adressent aux organisations : entreprises, collectivités et établissements publics, associations, ci-après « le client ». Le webinaire n’est pas proposé aux particuliers agissant à titre privé.

Toute réservation confirmée vaut acceptation des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire du prestataire.

2. Nature de la prestation

Le webinaire est une séance d’information de deux heures, en ligne, sur la plateforme Glowbl. Chaque session est réservée à une seule organisation et accueille jusqu’à 20 participants. Lorsque l’organisation souhaite réunir davantage de personnes, plusieurs sessions sont organisées, chacune facturée au prix d’une session.

Il présente les possibilités et les limites de l’IA générative, le cadre réglementaire applicable et des démonstrations réalisées sur des données fictives. Un document de synthèse est envoyé au client après la séance. La séance n’est pas enregistrée pour être rediffusée.

Le webinaire n’est pas une action de formation au sens du Code du travail. Il ne donne lieu ni à une attestation de formation ni à une prise en charge par un opérateur de compétences.

3. Réservation

Le client adresse sa demande par le formulaire de réservation du site webinaire-ia.di-jbformation.fr ou par courriel. Le prestataire répond sous 48 heures ouvrées avec une proposition de date et un devis.

La date est fixée d’un commun accord, du lundi au vendredi, en matinée, de 9 h à 11 h ou de 10 h à 12 h.

La réservation devient ferme à réception du devis signé ou, pour une entité publique, du bon de commande. Le lien de connexion est envoyé au plus tard la veille de la session.

4. Prix

Le prix d’une session est de 400 euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix comprend la préparation, l’animation de la séance, les démonstrations et le document de synthèse. Le prix applicable est celui du devis accepté.

5. Facturation et paiement

La facture est émise après la tenue de la session. Elle est payable par virement dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Pour une entité publique, la facture est déposée sur la plateforme Chorus Pro. Le délai de paiement est de 30 jours, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique.

Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, exigibles sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Report et annulation par le client

Toute demande de report ou d’annulation se fait par écrit, par courriel.

• Report : possible une fois sans frais, jusqu’à 5 jours ouvrés avant la session.
• Annulation plus de 10 jours ouvrés avant la session : sans frais.
• Annulation entre 10 et 3 jours ouvrés avant la session : 50 % du prix restent dus.
• Annulation moins de 3 jours ouvrés avant la session, ou absence de l’organisation : la totalité du prix reste due.

Le client transmet la liste de ses participants, dans la limite de 20 personnes par session. Cette liste est arrêtée et définitive au plus tard 7 jours avant la date de la session. Passé ce délai, aucun participant ne peut être ajouté ni remplacé.

7. Report ou annulation par le prestataire

En cas d’empêchement du prestataire ou de panne de la plateforme empêchant la tenue de la séance, le prestataire propose une nouvelle date dans les meilleurs délais. Si aucune date ne convient au client, aucune somme n’est due.

8. Conditions techniques

Les participants se connectent par un lien d’invité, sans créer de compte. Le client s’assure que ses participants disposent d’un ordinateur, d’une connexion stable et d’un navigateur à jour. Un test de connexion la veille est recommandé. Une difficulté de connexion propre au client ne justifie ni report ni remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de la séance, les supports présentés et le document de synthèse restent la propriété du prestataire. Le client peut les utiliser pour ses besoins internes.

Sont interdits sans accord écrit du prestataire : l’enregistrement de la séance, par le son, l’image ou la capture d’écran, la reproduction ou la diffusion des contenus hors de l’organisation cliente, et leur réutilisation pour former ou conseiller des tiers.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion de la session. Les participants sont invités à ne partager aucune donnée personnelle ou confidentielle dans la discussion écrite de la plateforme.

11. Données personnelles

Le prestataire traite le nom, la fonction, l’organisation et l’adresse électronique des personnes concernées pour organiser la session, envoyer le lien de connexion et le document de synthèse, établir le devis et la facture, et proposer une suite éventuelle. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et des mesures précontractuelles.

Les données sont conservées pendant la relation commerciale, puis trois ans pour la prospection. Les pièces comptables sont conservées dix ans. Les destinataires sont le prestataire, la plateforme Glowbl pour la tenue de la séance et l’outil de facturation du prestataire.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, à exercer à julienbourles.formation@gmail.com. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Le webinaire délivre une information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un audit de conformité, ni un conseil personnalisé. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend à la suite de la séance.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du prestataire est limitée au prix de la session concernée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.